Réglementation
- Un permis de construction est requis pour réaliser l’agrandissement d’un bâtiment.
- Des distances minimales sont requises pour l’implantation de l’agrandissement du bâtiment sur le terrain en fonction des limites de celui-ci et des bâtiments secondaires existants, des équipements accessoires ou d’une piscine. Ces distances sont indiquées au règlement d’urbanisme selon la zone où le bâtiment est situé ainsi que le nombre d’étages permis.
- Les matériaux et les composantes utilisés pour la construction de l’agrandissement, ainsi que leurs installations, doivent respecter le Code de construction, le règlement d’urbanisme et le règlement de prévention des incendies, en vigueur.
- Les revêtements extérieurs autorisés sont définis au règlement d’urbanisme et peuvent être spécifiques selon la zone où le bâtiment est situé.
Une réglementation particulière s’applique au Site du patrimoine.Votre immeuble pourrait être assujetti au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Nous vous invitons à communiquer avec nous au préalable.
Pensez-y !
Avant de procéder à des travaux à proximité des lignes électriques, assurez-vous de respecter les distances minimales requises. Pour en savoir plus, visitez la page Web d’Hydro-Québec : www.hydroquebec.com ou communiquez avec leur service à la clientèle au 514 385-7252 ou 1 888 385-7252.
Avant de creuser, faites une demande de localisation des infrastructures souterraines en ligne sur la page Web d’Info-Excavation au www.info-ex.com
Certains éléments d’un projet peuvent relever du champ de compétence des ingénieurs.Veuillez vous référer à la Loi sur les ingénieurs pour plus d’informations.
Procédures pour obtenir un permis
Vous devez effectuer une demande de permis auprès de la Direction de l’urbanisme en joignant à votre demande tous les documents requis, soit :
- en personne;
- par courriel à urbanisme@boucherville.ca;
- via le Portail Demande de permis en ligne
- Choisir « Résidentiel – Rénovation (intérieure ou extérieure)
- Le paiement pour l’obtention du permis se fait lors de la demande de permis.
- Les frais applicables au permis sont disponibles sur la page Permis et certificats d’autorisation ou au 450 449-8625.
- La demande est analysée par la Direction de l’urbanisme et, lorsqu’elle est complète et conforme, le permis et les plans vérifiés vous sont retournés par courriel.
- Le délai de validité du permis est de 18 mois.
- Une inspection pourrait être réalisée afin de vérifier la conformité de vos travaux.
Informations requises
- Nom et prénom du demandeur;
- Coordonnées du demandeur (adresse, téléphone, courriel);
- Dates prévues du début et de la fin des travaux;
- Valeur des travaux;
- Nom et coordonnées de l’exécutant des travaux ainsi que le numéro de la RBQ, s’il s’agit d’un entrepreneur.
Documents requis
- Procuration écrite du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation, si le demandeur n’est pas propriétaire.
- Copie de l’acte notarié, pour les nouveaux propriétaires.
- Plan d’implantation effectué à partir d’un certificat de localisation à jour d’un arpenteur- géomètre contenant les informations suivantes :
- L’identification cadastrale du terrain.
- La localisation et les dimensions au sol du terrain, du bâtiment principal existant, de l’agrandissement projeté, de tout bâtiment accessoire ou d’équipement accessoire et de la piscine.
- Les distances entre l’agrandissement projeté et les lignes (limites) du terrain et de tout autre bâtiment accessoire ou équipement accessoire et de la piscine.
- Plan d’architecture complet
- Plans (existants et proposés)
- Les vues en plan de chacun des niveaux de plancher de l’agrandissement projeté avec la destination de chaque pièce, le cas échéant, et les dimensions et l’emplacement de tous les éléments de la structure.
- Les vues en plan de chacun des niveaux de plancher de l’agrandissement projeté avec la destination de chaque pièce, le cas échéant, et les dimensions et l’emplacement de tous les éléments de la structure.
- Élévations (existantes et proposées)
- Les élévations doivent indiquer le niveau du sol, les dimensions de l’agrandissement projeté, les revêtements extérieurs des murs et de la toiture et toutes les ouvertures proposées.
- Les élévations doivent indiquer le niveau du sol, les dimensions de l’agrandissement projeté, les revêtements extérieurs des murs et de la toiture et toutes les ouvertures proposées.
- Coupes et description des matériaux
- Une coupe de l’agrandissement montrant les niveaux, les escaliers, la hauteur plancher/plafond et les composantes structurales.
- Une coupe de mur et une description des matériaux entrant dans la composition des murs, des planchers et du toit doivent être décrites dans l’ordre séquentiel de la pose des matériaux.
- Plans (existants et proposés)
Pour les projets approuvés par PIIA et/ou en vertu du Site du patrimoine
Les documents déposés doivent refléter les documents approuvés par résolutions et intégrant, s’il y a lieu, les conditions d’acceptation du projet. Une mention de conformité aux résolutions doit également être indiquée aux plans des professionnels.
Exemples de croquis et d’implantation
Important
Un plan d’implantation et/ou un certificat de localisation, préparés par un arpenteur-géomètre, pourraient être exigés dans certains cas.
Des informations supplémentaires peuvent être requises selon la nature des travaux.
Tous les plans doivent être exécutés à une échelle exacte et présentés selon les conventions graphiques reconnues.
Pour les documents numériques, le format PDF est privilégié.
Renseignements
450 449-8625