Processus d’octroi de contrats

Conformément aux exigences de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Boucherville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle et une politique d’approvisionnement responsable visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appel d’offres et d’adjudication des contrats. Nous procédons par appel d’offres public pour octroyer un contrat lorsque la dépense est supérieure au seuil décrété par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Étapes menant à l’attribution d’un contrat 

L’octroi d’un contrat par appel d’offres est un processus complexe qui requiert beaucoup de rigueur de chacune des parties. Voici les principales étapes de ce processus : 

Étape 1 : publication des avis d’appels d’offres

Tous nos appels d’offres publics sont publiés sur la page Appel d’offres de notre site Web ainsi que dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Ces appels d’offres publics concernent soit l’acquisition de biens et de services, soit la réalisation de travaux. Les appels d’offres généraux sont aussi publiés dans le quotidien Le Devoir, tandis que les appels d’offres spécifiques au Génie sont quant à eux publiés dans le journal Constructo.

Étape 2 : remise des documents aux fournisseurs intéressés

Les fournisseurs et entrepreneurs souhaitant proposer leurs services peuvent obtenir, à l’endroit indiqué sur l’avis d’appel d’offres, les documents d’appels d’offres (plans, devis, etc.), ainsi que les formulaires et bordereaux de soumission nécessaires pour la présentation d’une soumission. Le coût pour l’obtention de ces documents peut varier et celui-ci est également indiqué sur l’avis d’appel d’offres.

Étape 3 : ouverture des enveloppes de soumissions reçues

L’ouverture de toutes les enveloppes de soumission a lieu au jour et à l’heure prévus dans l’avis d’appel d’offres à la salle Pierre-Viger du Centre administratif Clovis-Langlois (hôtel de ville) situé au 500, rue de la Rivière-aux-Pins, à Boucherville. 

Étape 4 : analyse technique et administrative des soumissions reçues

Nous procédons à une analyse de toutes les soumissions reçues pour vérifier la conformité de la soumission, tant au niveau administratif que technique.

Étape 5 : recommandation au conseil municipal

Une fois l’analyse des soumissions terminée, une recommandation est envoyée au conseil municipal en vue de faire adopter une résolution pour l’adjudication du contrat, lors d’une assemblée publique. 

Étape 6 : octroi du contrat

Le contrat est alors octroyé au plus bas soumissionnaire conforme ou au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage lorsqu’il s’agit d’un appel d’offres qualitatif, toujours en vertu de la Loi sur les cités et villes. 

Politique et réglementation

La Politique d’approvisionnement responsable a pour but d’assurer notre engagement en matière de bonnes pratiques et de gestion en approvisionnement. Elle vise à reconnaître l’importance du développement durable, l’apport de sa communauté ainsi que son économie sociale. La politique se veut aussi un complément au Règlement sur la gestion contractuelle. 

Le Règlement sur la gestion contractuelle instaure les mesures conformes à celles exigées à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats. 

Plaintes

Vous avez une plainte à formuler concernant l’octroi d’un contrat public par la Ville de Boucherville? Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure ci-dessous.

Cette procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville de Boucherville dans le cadre d’un avis d’intention pour l’adjudication d’un contrat gré à gré ou d’un appel d’offre public à un fournisseur pour un contrat visé par la Loi favorisant la surveillance des contrats. 

Lire la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat visé

À lire aussi sur le site du gouvernement du Québec : Formuler une plainte envers un organisme public

Des questions? 

Direction des finances et des approvisionnements 

Téléphone : 450 449-8110 

Courriel : approvisionnements@boucherville.ca