Contrats conclus

Pour des raisons légales et par souci de transparence, nous rendons publique l’information relative à certains contrats de services, de construction ou d’approvisionnement octroyés. 

Vous trouverez sur cette page la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville, ainsi qu’une liste des contrats de plus de 2000 $ conclus avec le même contractant et totalisant une somme de plus de 25 000 $. 

Liste des contrats d’au moins 25 000 $  

La liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la municipalité est publiée sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement provincial. 

• Générer la liste des contrats de plus de 25 000 $ pour une année donnée (site externe SEAO)

Une fois sur le site du SEAO, il vous suffit de sélectionner la période pour laquelle vous désirez obtenir la liste des contrats (ex.: du 2019-01-01 au 2019-12-31), puis d’appuyer sur « générer le rapport ». Notez toutefois qu’il est impossible de générer un rapport pour une période supérieure à 1 an. 

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et dont le montant cumulatif des contrats de ce fournisseur dépasse 25 000 $

En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité publie, sur son site Web, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. 

Autres contrats

Vous souhaitez obtenir des renseignements à propos d’un contrat ne faisant pas partie de l’une ou l’autre des catégories mentionnées ci-haut? Il vous suffit de faire une demande d’accès à l’information. Un formulaire est disponible sur notre site Web à cet effet. 

Des questions?

Direction des finances et des approvisionnements

Téléphone : 450 449-8110 

Courriel : finance@boucherville.ca