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Avis publics
Tenus par la Loi sur les cités et villes, nous publions fréquemment des avis publics pour vous informer de situations ou décisions susceptibles d’avoir des impacts sur votre propriété ou votre voisinage. Visitez régulièrement cette page pour prendre connaissance des derniers avis publiés.
Les avis concernent des décisions prises par le conseil municipal, l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, l’annonce de la tenue de consultations publiques et des demandes de dérogations mineures, pour ne nommer que ceux-ci.
Archives
Les avis publics sont conservés sur le site Web pendant un an. Pour avoir accès à des avis publics archivés, nous vous invitons à consulter la page Demande d’accès à l’information où vous pourrez y remplir un formulaire à cet effet.
Avis publics
Trier par:
(2024-01-08) – Avis public pour le dépôt du rôle général de perception pour l’année 2024 (Journal Le Devoir)
AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le RÔLE GÉNÉRAL de perception pour l’année 2024 est maintenant complété et déposé au bureau du trésorier de l’hôtel de ville et que les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti.
Type d'avis public
Rôle général
(2023-12-20) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-361-1
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-361-1 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 16 octobre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements généraux et d’emprunt)
(2023-12-20) – Demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le conseil municipal de Boucherville statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme présentée par les propriétaires ci-après indiqués, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 29 janvier 2024.
Type d'avis public
Demande de dérogation mineure
(2023-12-20) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-405
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-405 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance extraordinaire du 19 décembre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs)
(2023-12-20) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-404
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-404 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance extraordinaire du 19 décembre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs)
(2023-12-20) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-403
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-403 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance extraordinaire du 19 décembre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs)
(2023-12-20) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-290-31 (zonage)
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-290-31 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 4 décembre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2023-12-12) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-297-3 (démolition d’immeubles)
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-297-3 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 13 novembre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2023-12-12) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-296-9 (PIIA)
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-296-9 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 13 novembre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlement d’urbanisme)
(2023-12-12) – Avis public d’entrée en vigueur | Règlement numéro 2023-402
AVIS est donné que le règlement numéro 2023-402 a été adopté par le conseil de la Ville de Boucherville lors de sa séance ordinaire du 4 décembre 2023.
Type d'avis public
Entrée en vigueur (règlements administratifs)