Conditions d’utilisation et témoins de navigation (cookies)
La Ville de Boucherville désire informer toutes les personnes concernées des conditions d’utilisation de son site Web.
Plateformes numériques concernées
- boucherville.ca
- Application mobile Boucherville Sorties et circuits
Exactitude de l’information
Le site Web de la Ville de Boucherville est régulièrement mis à jour pour répondre aux besoins des utilisateurs. Nous nous efforçons de diffuser le plus rapidement possible les informations complètes et exactes sur cette plateforme. Ainsi, les informations publiées sur le site peuvent être modifiées en tout temps. Malgré tous les efforts, notre site pourrait comporter des inexactitudes ou des fautes typographiques.
Règlements
La réglementation disponible sur le site Web ne remplace aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force de loi. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant au responsable de l’accès à l’information ou en remplissant le formulaire suivant : Demande d’accès à un document | Ville de Boucherville.
Limite de responsabilité
La Ville de Boucherville ne peut être tenue responsable de dommages découlant d’éventuelles divergences entre l’information présentée sur le site Web et les documents officiels. Le texte officiel d’un document a toujours préséance sur le contenu affiché sur le site.
Nous déclinons également toute responsabilité à l’égard de toute erreur qui pourrait se trouver sur le site boucherville.ca.
Témoins de navigation (cookies)
Le site Web utilise des témoins de navigation, aussi appelés cookies. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont placés sur le moteur de recherche de l’ordinateur d’un visiteur à l’occasion de la consultation de certaines pages Web.
Les témoins peuvent nous informer sur :
- les pages du site Web que vous visitez et à quelle fréquence ;
- les contenus texte, vidéo et audio que vous lisez, regardez ou écoutez ;
- vos habitudes de navigation (les liens sur lesquels vous cliquez et le contenu que vous partagez) ;
- le lieu où vous vous trouvez ;
- le type d’appareil ou de navigateur que vous utilisez ;
- l’adresse IP utilisée.
Nous employons les témoins pour optimiser votre navigation et pour recueillir de l’information permettant d’améliorer le fonctionnement et la qualité des contenus du site. Les témoins utilisés par les plateformes numériques concernées ne collectent pas les renseignements personnels sur le visiteur. Le site ne place aucun témoin de navigation permanent sur les ordinateurs des visiteurs.
Géolocalisation
Le site Web et l’application mobile utilisent Google Maps pour les cartes interactives. La fonction de géolocalisation est donc activée lorsque les utilisateurs utilisent les cartes interactives. Sur l’application mobile, vous pouvez activer ou désactiver la géolocalisation dans les réglages de votre appareil. Sur la carte interactive du site Web, la géolocalisation se fait uniquement lorsque vous utilisez la fonctionnalité. Les données de géolocalisation ne sont pas conservées et s’effacent lors du rechargement de la page.
Statistiques et outil de rédaction
La Ville de Boucherville utilise l’outil d’analyse Google Analytics afin de mesurer l’achalandage et la performance du site Web.
Les données recueillies permettent entre autres de comptabiliser :
- le nombre de visiteurs du site ;
- les pages les plus populaires ;
- les types d’appareils et les navigateurs Web utilisés ;
- la région géographique des utilisateurs (via l’adresse IP).
Google Analytics collecte des renseignements sur votre navigation, tels que :
- l’adresse IP ;
- le système d’exploitation de votre appareil ;
- les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites).
Pour obtenir plus d’information sur l’outil d’analyse de Google, consultez les Conditions de service de Google Analytics.
La Ville de Boucherville utilise également un outil de rétroaction (sondage au bas de chaque page du site) du système de gestion de contenu WordPress pour colliger les avis des internautes quant aux contenus et aux fonctionnalités de son site. Aucun renseignement personnel n’y est colligé.
Tous ces témoins de navigation permettent de mieux comprendre les besoins des visiteurs de notre site Web et d’optimiser nos contenus.
Lien avec d’autres sites
Le site Web propose des hyperliens et des connexions vers d’autres sites (liens externes) ou plateformes numériques tiers. Les renseignements échangés sur ces sites externes ne sont pas assujettis à notre Politique de confidentialité, mais à celle des sites externes ou des mandataires des plateformes numériques tiers.
La Ville exige de ses mandataires qu’ils respectent sa Politique de confidentialité (ex. : service Insta-taxes, inscription aux loisirs, permis en ligne et billetterie). Toutefois, elle n’est pas responsable du contenu des sites externes, et ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.
Sécurité
Le site Web de la Ville de Boucherville est hébergé par Vortex Solution.
L’entreprise s’est engagée contractuellement à soutenir et à améliorer tous les aspects des efforts de sécurité des opérations pour le site boucherville.ca.
Les renseignements personnels transmis par formulaire sur le boucherville.ca sont accessibles à un nombre restreint d’employés qui ont besoin de ces accès pour gérer le bon fonctionnement du site. Les données recueillies sont conservées pendant 3 mois sur notre gestionnaire de contenu (CMS) et sont ensuite supprimées. Les formulaires sont réacheminés par courriel aux directions qui traitent les demandes et signalements. Les formulaires sont ensuite conservés selon le calendrier de conservation. La durée de conservation de ces courriels est variable en fonction du calendrier de conservation de la Ville.
Propriété intellectuelle
Boucherville.ca est le site Web officiel de la Ville de Boucherville. Son contenu demeure la propriété exclusive de la Ville.
À moins d’une indication contraire, aucun élément du site (texte ou photo) ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de la Ville de Boucherville ou du titulaire du droit d’auteur.
Le téléchargement ou l’affichage d’éléments du site Web est permis uniquement si :
- il s’agit d’une utilisation à des fins non commerciales ;
- les éléments ne sont pas modifiés ;
- la source et tous les avis de propriété intellectuelle sont mentionnés.
Si vous souhaitez utiliser le logo de la Ville de Boucherville, veuillez consulter la page Identité visuelle.
Édition du site
La Ville de Boucherville est éditeur du site boucherville.ca et de l’application mobile Boucherville Sorties et circuits. L’ensemble des contenus sont produits par la Ville de Boucherville, qui en est propriétaire.
Pour toute demande concernant le contenu du site, vous pouvez vous adresser par courriel à la Direction des communications et des relations publiques : siteweb@boucherville.ca.
Collecte des renseignements personnels
Des renseignements personnels sont recueillis lorsque vous visitez les plateformes numériques de la Ville ou celle d’un tiers. Nous obtenons ces renseignements seulement lorsque vous les fournissez de façon volontaire, soit en communiquant avec nous par courriel ou en remplissant un formulaire.
Les informations envoyées demeurent confidentielles en tout temps. S’il y a nécessité de rendre public un renseignement, la Ville de Boucherville demandera votre consentement au préalable. En aucun cas, les renseignements transmis ne sont divulgués à des organismes externes, sauf nos mandataires (ex. Vortex), à moins qu’une communication ne soit visée par une ordonnance du tribunal ou que la communication soit requise pour donner suite à votre demande. Aucun renseignement personnel n’est vendu ou échangé à des entreprises privées.
Transmission de données par courriel
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir le caractère confidentiel des renseignements qui nous sont transmis par courriel. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro de carte d’assurance maladie.
Respect et règles de bonne conduite
Dans ses communications, la Ville de Boucherville prône le respect, la courtoisie et la politesse. En tant qu’utilisateur de nos plateformes, vous êtes invité à adopter ces mêmes valeurs lorsque vous communiquez avec nos représentants, que ce soit par courriel, via un formulaire ou sur les médias sociaux. La Ville de Boucherville ne tolère pas les grossièretés ni le langage offensant.
Lors d’une communication avec la Ville de Boucherville, vous vous engagez à ne pas :
- présenter du contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible ;
- utiliser des mots ou des phrases en majuscules (les employer équivaut à crier) ;
- publier des messages à répétition ;
- proférer des menaces ou porter atteinte à la vie privée d’autrui ;
- promouvoir ou discréditer un parti politique, ses représentants, ou des autorités de la Ville de Boucherville.
En utilisant les plateformes numériques de la Ville, vous acceptez de ne pas :
- partager de l’information fausse ou inexacte ;
- usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, ou déclarer des rapports erronés avec une personne ;
- faire parvenir toute forme de communication non sollicitée, non autorisée et non pertinente pour la Ville de Boucherville. Seule la promotion des événements organisés par la Ville ou dont la Ville est partenaire est acceptée ;
- partager du matériel contenant des virus ou des programmes malveillants ;
- imposer une charge déraisonnable au site Web de la Ville ;
- enfreindre toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale intentionnellement ou involontairement.
La Ville de Boucherville peut supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.
Langues officielles
En vertu de la Charte de la langue française, la Ville de Boucherville doit rédiger tous ses documents officiels en français. Par courtoisie, la Ville peut traduire en anglais certains textes pour les citoyens qui en font la demande. Cependant, comme elle n’a pas le statut de municipalité bilingue, elle n’est pas dans l’obligation de le faire.
Des questions ?
renseignementspersonnels@boucherville.ca
Ce sujet vous intéresse? Apprenez-en plus sur les principes-cadres de la Ville de Boucherville en lisant la Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.