Location d’espaces

Avant de déposer votre demande, veuillez prendre connaissance des conditions qui suivent.  

Le locataire s’engage à :

• être âgé d’au moins 18 ans;
• respecter les heures d’ouverture de l’espace loué ou la plage horaire convenue au contrat;
• en aucun temps et d’aucune manière sous-louer, céder ou transférer ses droits prévus au contrat, en tout ou en partie;
• respecter l’interdiction de vente de biens ou de services au grand public (sauf pour un lancement de livre ou une activité à vocation culturelle ou artistique);
• respecter la Loi sur le tabac ou toute autre loi applicable;
• déclarer à la Ville toute activité nécessitant un permis ou une licence et à se procurer les autorisations requises à la tenue de son activité, notamment pour la SOCAN, la Régie des alcools, des courses et des jeux, etc.;
• respecter en tout temps la capacité maximale de la salle louée;
• être responsable de tous les dommages causés à l’immeuble et aux équipements qui s’y trouvent. De ce fait, il s’engage à remettre les lieux loués et ses équipements dans leur état initial. 

À défaut de quoi, la Ville de Boucherville donnera un avis au locataire de l’entretien requis ou bris constaté et procédera à l’entretien ou à la réparation nécessaire aux frais du locataire. Les réservations subséquentes seront réévaluées et pourraient se voir révoquées.

La Ville se réserve le droit de :

• refuser toute demande de réservation susceptible de causer préjudice aux personnes ou aux biens ainsi que de nuire à la cohabitation des activités dans les salles louées, notamment par l’incompatibilité des activités;
• résilier le contrat en tout temps en cas de forces majeures.
• donner au locataire un avis de l’entretien requis ou bris constaté et d’envoyer la facture au locataire dudit entretien ou réparation qui a été nécessaire suite à son utilisation. Les réservations subséquentes seront réévaluées et pourraient se voir révoquées.

• Les tarifs de location s’appliquent en fonction du Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville de Boucherville en vigueur au moment de l’émission du contrat;
• Des frais de retard sont chargés en supplément si une demande de location est reçue moins de 10 jours avant la tenue de l’événement. De plus, la Ville ne peut garantir le traitement de la demande dans ce délai;
• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour l’entretien, la sécurité ou les ressources humaines et matérielles requises en fonction de l’espace loué et de l’activité tenue;
• Aucune réduction ne sera accordée à un locataire, même si ce dernier effectue plusieurs locations;
• La Ville s’engage à faciliter l’accès à la pratique culturelle ou artistique en offrant des tarifs exclusifs aux artistes, pour la pratique libre, individuelle ou en groupe, les classes de maître et la diffusion;
• La Ville s’engage à soutenir les auteurs et les autrices de Boucherville en offrant gratuitement la location d’un espace de la bibliothèque pour un lancement de livre.

Le locataire s’engage à acquitter la totalité des frais de location avant la tenue de l’événement, sans quoi l’accès à l’espace lui sera refusé.

Modification ou annulation : Le locataire s’engage à en aviser la Ville au minimum dix jours ouvrables avant la date du début de la location, par courriel à l’adresse location@boucherville.ca, sans quoi il devra défrayer* le coût total de la location.

*En cas d’annulation par la Ville, les frais de location et le dépôt sont remboursés.

Exception : Le locataire d’un terrain sportif extérieur ne pouvant pas utiliser l’espace loué en raison de mauvaises conditions météorologiques peut obtenir un remboursement s’il en aviser la Ville par courriel à l’adresse location@boucherville.ca dans les 24 h suivant la location.