Réglementation
- Un permis de construction est requis pour aménager ou rénover un sous-sol, une partie de sous-sol ou pour construire un escalier extérieur donnant accès au sous-sol.
- Des normes minimales s’appliquent pour l’utilisation des divers matériaux de construction servant à aménager le sous-sol ou pour la construction d’un escalier extérieur donnant accès au sous-sol, et ce, selon le Code de construction et le règlement de zonage.
- Un ou des avertisseurs de fumée peuvent être exigés conformément au règlement de prévention des incendies.
- Des normes de hauteur minimale s’appliquent à certaines pièces habitables, selon le Code de construction.
- La construction d’un escalier donnant au sous-sol doit répondre aux exigences du Code de construction.
- Les fenêtres du sous-sol doivent respecter une superficie minimale selon l’usage des pièces.
- Une analyse du matériau de remblai sous la dalle de béton est recommandée avant d’entreprendre la finition du sous-sol.
- L’aménagement du sous-sol à des fins d’habitation bigénérationnelle est possible dans une maison unifamiliale, à certaines conditions, et un certificat d’autorisation pour cet usage complémentaire doit être obtenu au préalable.
Une réglementation particulière s’applique au Site du patrimoine. Votre immeuble pourrait être assujetti au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Nous vous invitons à communiquer avec nous au préalable.
Pensez-y !
Avant de procéder à des travaux à proximité des lignes électriques, assurez-vous de respecter les distances minimales requises. Pour en savoir plus, visitez la page Web d’Hydro-Québec : www.hydroquebec.com ou communiquez avec leur service à la clientèle au 514 385-7252 ou 1 888 385-7252.
Avant de creuser, faites une demande de localisation des infrastructures souterraines en ligne sur la page Web d’Info-Excavation au www.info-ex.com
Certains éléments d’un projet peuvent relever du champ de compétence des ingénieurs.Veuillez vous référer à la Loi sur les ingénieurs pour plus d’informations.
Procédures pour obtenir un permis
Vous devez effectuer une demande de permis auprès de la Direction de l’urbanisme en joignant à votre demande tous les documents requis, soit :
- en personne;
- par courriel à urbanisme@boucherville.ca;
- via le Portail Demande de permis en ligne
- Choisir « Résidentiel – Rénovation (intérieure ou extérieure)
- Le paiement pour l’obtention du permis se fait lors de la demande de permis.
- Les frais applicables au permis sont disponibles sur la page Permis et certificats d’autorisation ou au 450 449-8625.
- La demande est analysée par la Direction de l’urbanisme et, lorsqu’elle est complète et conforme, le permis et les plans vérifiés vous sont retournés par courriel.
- Le délai de validité du permis est de 18 mois.
- Une inspection pourrait être réalisée afin de vérifier la conformité de vos travaux.
Informations requises
- Nom et prénom du demandeur;
- Coordonnées du demandeur (adresse, téléphone, courriel);
- Dates prévues du début et de la fin des travaux;
- Valeur des travaux;
- Nom et coordonnées de l’exécutant des travaux ainsi que le numéro de la RBQ, s’il s’agit d’un entrepreneur.
Documents requis
- Procuration écrite du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation, si le demandeur n’est pas propriétaire.
- Copie de l’acte notarié, pour les nouveaux propriétaires.
- Plan d’implantation (requis seulement pour l’escalier extérieur donnant accès au sous-sol) réalisé à partir du certificat de localisation et contenant les informations suivantes :
- L’identification cadastrale du terrain.
- La localisation et les dimensions du terrain, du bâtiment principal, de l’escalier extérieur donnant accès au sous-sol.
- Les distances entre l’escalier extérieur et les lignes (limites) du terrain et de tout autre bâtiment.
- Plan d’architecture (requis pour la finition du sous-sol) :
- Illustrer les cloisons intérieures.
- Identifier chacune des pièces du sous-sol.
- Identifier les fenêtres du sous-sol et leurs dimensions.
- Prévoir l’emplacement de l’escalier donnant accès au rez-de-chaussée.
- Identifier la hauteur entre le plancher et le plafond fini.
- Détails de construction :
- Pour la finition du sous-sol
- Identifier les matériaux utilisés pour les murs, les planchers, le plafond et l’isolation.
- Prévoir au plan un dispositif anti-refoulement s’il y a installation d’équipement sanitaire au sous-sol.
- Identifier l’ajout ou la présence d’un avertisseur de fumée et, s’il y a lieu, d’un avertisseur de monoxyde de carbone et d’un appareil de ventilation mécanique.
- Identifier tous les éléments structuraux.
- Pour un escalier extérieur donnant accès au sous-sol
- Fournir un dessin de coupe de mur des fondations de l’escalier.
- Identifier le système de drainage.
- Pour la finition du sous-sol
Pour les projets approuvés par PIIA et/ou en vertu du Site du patrimoine
Les documents déposés doivent refléter les documents approuvés par résolutions et intégrant, s’il y a lieu, les conditions d’acceptation du projet. Une mention de conformité aux résolutions doit également être indiquée aux plans des professionnels.
Exemples de croquis et d’implantation
Important
Un plan d’implantation et/ou un certificat de localisation, préparés par un arpenteur-géomètre, pourraient être exigés dans certains cas.
Des informations supplémentaires peuvent être requises selon la nature des travaux.
Tous les plans doivent être exécutés à une échelle exacte et présentés selon les conventions graphiques reconnues.
Pour les documents numériques, le format PDF est privilégié.
Renseignements
450 449-8625