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Autres questions sur la taxation
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez sur la page Taxes? Vous trouverez probablement une réponse ici.
Voici d’autres questions soulevées à propos de la taxation à Boucherville.
Comment faire votre changement d’adresse?
Afin de modifier votre adresse de correspondance pour l’envoi de compte, vous devez remplir ce formulaire de changement d’adresse.
Vous avez vendu votre propriété. Que faire avec votre compte de taxes ?
Si cela est possible, nous vous demandons de bien vouloir transmettre la copie au(x) nouveau(x) propriétaire(s). Sinon, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible en y inscrivant la mention « vendu ». Si vous nous aviez fait parvenir des chèques postdatés, veuillez vous assurer de les faire retirer au moins 48 heures avant la date d’encaissement en nous contactant via la ligne info-taxes au 450-449-8115 ou par courriel à: finance@boucherville.ca.
En tant que nouveau propriétaire durant l’année, allez-vous recevoir un nouveau compte de taxes à votre nom ?
Non. Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait pas à l’obligation de l’acquitter aux échéances prévues. La Ville de Boucherville produit un seul compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation. Les transferts des comptes et ajustements des taxes se font chez le notaire. Pour toute information supplémentaire, contactez la ligne info-taxes au 450-449-8115 ou écrivez-nous à : finance@boucherville.ca
Vous avez acheté une propriété récemment et vous recevez un ou des comptes de taxes pour une période antérieure. Que faire ?
Les taxes se rattachent à l’adresse de la propriété et non au propriétaire. Donc dans le cas de non-paiement, la Ville s’adresse toujours au responsable actuel de la propriété. Vous devez vérifier le mémoire de répartitions auprès de votre notaire.
Un créancier hypothécaire paie vos taxes. Que faire de votre compte ?
À l’exception des Caisses Desjardins, si le nom de votre créancier hypothécaire figure dans la case à cet effet sur votre compte de taxe annuel, cela signifie que les renseignements relatifs au paiement du compte lui ont été transmis. Notez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement soit effectué à l’échéance.
Réacheminement de courrier. Allez-vous recevoir votre compte de taxes ?
Non. Les comptes de taxes que nous expédions comprennent des enveloppes prépayées et Poste Canada n’offre pas le service de réexpédition pour ce type d’enveloppe.
Comment obtenir une copie de votre compte de taxes ?
Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, 3 options s’offrent à vous :
- en ligne via le service Insta-Taxes;
- en faisant la demande par courriel à l’adresse finance@boucherville.ca;
- en vous présentant au comptoir des taxes et perceptions de l’hôtel de ville.
Comment obtenir un reçu pour le paiement de votre compte de taxes, aux fins d’impôt ?
Vous pouvez simplement fournir une copie de votre compte de taxes aux fins d’impôts, cela est suffisant. Si vous l’avez égaré, vous pourrez en obtenir une copie en ligne via le service Insta-Taxes ou en vous présentant à notre comptoir de perception de l’hôtel de ville.
Paiement par chèque(s). Comment annuler l’encaissement de chèque(s) postdaté(s) ?
Au moins 48 heures avant la date d’encaissement du chèque, vous devez soit contacter la ligne info-taxes au 450 449-8115 ou nous écrire à : finance@boucherville.ca. Notez que des frais de 8,50 $ par chèque peuvent être imposés.
Y a-t-il des frais pour des chèques non honorés ?
Oui. Des frais de 17 $ par chèque non honoré sont ajoutés à votre compte.
Un montant de subvention potentielle est inscrit sur votre compte de taxes. Qu’est-ce que cela signifie ?
Il s’agit d’une subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, mise en place par Revenu Québec. Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention maximale de 500 $ qui vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de sa résidence.
Pour plus de détails, consultez ce document explicatif.
Est-il possible de payer un compte de taxes par versements mensuels ?
Oui. Vous pouvez payer votre compte par versements mensuels, mais vous devez considérer les frais d’intérêt (7 %) et pénalités (5 %) pour le dépassement des dates d’échéance. Pour plus d’informations, contactez la ligne info-taxes au 450 449-8115 ou écrivez-nous à : finance@boucherville.ca
Vous avez fait l’achat d’une deuxième propriété. Allez-vous recevoir une autre facture de droit de mutation ?
Oui. Même si l’acquéreur était déjà propriétaire dans la municipalité où il acquiert sa nouvelle propriété, il doit payer un autre droit de mutation puisqu’il y a un transfert de titres sur la propriété.
Qu’est-ce qu’une taxe sectorielle ?
Les montants des taxes sectorielles servent à rembourser les emprunts décrétés par la municipalité pour le financement de services municipaux. Elles s’appliquent dans le secteur où les contribuables bénéficient de ces services. Ces taxes varient dans le temps en fonction des modalités de remboursement de ces emprunts. Si vous désirez en connaître le détail, veuillez contacter la ligne info-taxes au 450 449-8115 ou écrivez-nous: finance@boucherville.ca
La consommation d’eau au compteur est-elle facturée par la Ville ?
Seuls les immeubles non résidentiels et industriels où un compteur d’eau est installé sont imposés, en plus du tarif de base, un montant de 0,40 $ par mètre cube pour l’excédent de 273 mètres cubes multiplié par le nombre de locaux ou logements. En général, la prise de lecture se fait en novembre et la facturation est produite en décembre.
De quelle manière puis-je payer mon compte de taxe scolaire ?
L’envoi et la perception des comptes de taxe scolaire est la responsabilité du Centre de services scolaires des Patriotes (CSSP). La Ville de Boucherville ne perçoit aucun paiement de la taxe scolaire. Il existe plusieurs façons d’acquitter votre compte de taxe scolaire. Pour les connaître, nous vous invitons à visiter le site Web du CSSP.
Renseignements
Ligne info-taxes : 450 449-8115