Demande d’élargissement de l’accès terrain

Pour faire couper votre bordure de béton ou abaisser votre trottoir, votre proposition doit être approuvée au préalable par le Service des permis et des inspections qui s’assurera de la conformité à la réglementation municipale.

Par la suite, les travaux devront obligatoirement être réalisés par la Ville ou son mandataire, et ce, à vos frais.   

Demande d’élargissement de l’accès terrain

Complétez le formulaire pour demander une coupe de bordure ou de trottoir. Nous communiquerons par la suite avec vous. Le délai de réponse est d’au moins 7 jours ouvrables.

FORMULAIRE DE DEMANDE

Bien planifier ses travaux

• Il faut prévoir un délai d’exécution pour les travaux réalisés. Ce délai peut être variable selon l’achalandage, le type d’ouvrage, le climat et la saison.
• Afin d’éviter de refaire les travaux, nous vous suggérons fortement de faire exécuter vos travaux d’aménagement (pavage, plantations, pose de tourbe, etc.) après les travaux de bordure ou de trottoir.
• Consultez le chapitre 10 du règlement de zonage pour en savoir davantage sur les normes d’accès au terrain.  Si vos travaux affectent aussi votre aménagement paysager, consultez le chapitre 12 du même règlement.
• Vous avez une borne fontaine sur votre terrain ? Prévoyez un dégagement d’au moins 1,5 m autour de la borne (voir les articles 8-9 et 12-1).
• Enfin, consultez la page Aire de stationnement pour plus d’information.

Mesurer son accès

Dans votre demande, vous devrez fournir la mesure de l’accès au terrain à son abaissement. Voir le croquis explicatif pour vous aider :

Coût

Le coût est établi en fonction du coût réel des travaux et ils sont à vos frais. Une facture et des instructions de paiement vous seront transmises.

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