Guides de permis
Coût et paiement
- Des frais peuvent s’appliquer à votre demande de permis ou de certificat d’autorisation. Pour en savoir plus, consultez le portail des demandes en ligne ou le Règlement de tarification de la Ville de Boucherville.
- Les demandes de permis ou de certificat doivent être payés dès réception de la facture. Le paiement peut être effectué:
- En personne, au comptoir des permis : argent comptant, Interac, Visa, Mastercard ou chèque
- À distance: via le portail des demandes en ligne, par virement Interac ou par chèque
- Exception : lorsque requis, le dépôt de garantie financière doit être fait par chèque uniquement.
Paiement par chèque
Le chèque doit être fait à l’ordre de la Ville de Boucherville. Vous pouvez le poster ou le déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville. Merci de joindre une copie de la facture.
Paiement par virement Interac
Les instructions vous seront transmises lors de l’émission de votre facture.
Demandes de permis combinés
Il est possible de déposer une demande unique de permis en combinant certains types de travaux spécifiques. Cette option vous permet de payer qu’une demande (la plus élevée) et d’économiser du temps en remplissant un seul formulaire de demande en ligne.
Assurez-vous de joindre la documentation nécessaire pour l’ensemble de vos travaux.
Durée de validité du permis combiné
La durée de validité du permis sera ajustée en fonction du délai de validité du permis le plus court. Par exemple, un permis pour une piscine est valide 12 mois, alors qu’un permis de rénovation est valide 18 mois. En combinant les deux types de permis, le permis sera valide 12 mois, soit le délai de validité le plus court.
Combinaisons de travaux possibles et type de demande à faire en ligne
| Types de travaux qui peuvent être combinés | Une seule demande de permis à faire | ||
| Nouvelle piscine | Bâtiment accessoire | Rénovation extérieure | Permis de piscine |
| Nouvelle piscine | Bâtiment accessoire | – | Permis de piscine |
| Nouvelle piscine | Rénovation extérieure | – | Permis de piscine |
| Rénovation extérieure | Bâtiment accessoire | – | Permis de rénovation |
| Rénovation extérieure | Enceinte de piscine | – | Permis de rénovation |
| Agrandissement | Rénovation | – | Permis d’agrandissement |
Délais de traitement
Il faut prévoir un délai de 30 jours, selon l’achalandage, pour le traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation complète et conforme.
Veuillez noter qu’un dossier nécessitant une approbation particulière (tel un PIIA), peut occasionner un délai de traitement plus long. Consultez la page Comité consultatif d’urbanisme pour connaître le processus.
Des questions?
Si vous avez toujours des questions avant d’effectuer votre demande de permis, envoyez nous une demande d’information.
| Résidentiel | Industriel, commercial, institutionnel ou public |
| urbanisme@boucherville.ca | info.entreprises@boucherville.ca |
| 450 449-8625 | 450 449-8635 |